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Commentaires: Art. 14 | Omnilex
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ONGéo · Ordonnance sur les noms géographiques
Art. 14
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Art. 14
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510.625
ONGéo
Federal Council Ordinance
1 juil. 2008
Source originale
La décision prise au terme de l’examen préalable indique:
si les noms proposés sont recevables;
le motif du rejet si un nom n’est pas jugé recevable.
La décision est communiquée au plus tard deux mois après le dépôt de la demande.
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