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Commentaires: Art. 36 | Omnilex
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ONGéo · Ordonnance sur les noms géographiques
Art. 36
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Art. 36
Art. 35
Art. 37
510.625
ONGéo
Federal Council Ordinance
1 juil. 2008
Source originale
L’Office fédéral de topographie coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des noms géographiques.
Il peut faire appel à d’autres services de la Confédération, à des entreprises de la Confédération et à des organes spécialisés des cantons.
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