Art. 104

Le SIC FT contient les données ci-après sur les militaires:

1. le sexe et la confession;
2. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
3. les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;
4. les données du Système d’information et de conduite des soldats (art. 114);
5. les données fournies volontairement par la personne concernée.