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Commentaires: Art. 116 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 116
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Art. 116
Art. 115
Art. 117
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Le SICS contient les données ci-après sur les militaires:
la condition physique;
le profil de prestations;
les données d’engagement tactiques.
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