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Commentaires: Art. 118 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 118
Art. 117
Art. 119
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Art. 118
Art. 117
Art. 119
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SICS aux services et personnes suivants:
supérieurs militaires de la personne concernée;
commandements militaires.
Les données du SICS sont transférées dans le SIC FT.
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