Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction.
Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1eravr. 2023 (RO 2023 117;FF 2021 3046). ↩
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.