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Commentaires: Art. 77 | Omnilex

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

Art. 77

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Les données collectées dans le cadre d’un événement relevant du service sanitaire sont conservées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événement.
Les autres données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le SSC.

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