Commentaires: Art. 86

Le MIL Office contient les données suivantes:¹

² l’identité, l’adresse et les coordonnées;
³ l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
⁴ les données sur les qualifications et les propositions;
la comptabilisation des soldes et des frais;
les documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire du service;
les données fournies volontairement par la personne concernée;
⁵ les données sur les procédures relevant du droit pénal disciplinaire;
⁶ les données sur les absences et les services commandés;
⁷ les données nécessaires à l’administration et à l’attribution du matériel de l’armée.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 117;FF 2021 3046). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 117;FF 2021 3046). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 117;FF 2021 3046). ↩

Art. 86