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Commentaires: Art. 16b | Omnilex

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Art. 16b

Art. 16a Art. 16c

Art. 16b

514.54LArmFederal Act1 janv. 1999Source originale

Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des chargeurs de grande capacité pour cette arme.
L’aliénateur vérifie si toutes les conditions d’acquisition sont remplies.

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[[ch-fedlex--514.54--16b]]

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