514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale
(art. 5, al. 6, 28c et 28e LArm)
Les cantons peuvent préciser les exigences auxquelles doivent répondre les dispositions à prendre pour assurer la conservation au sens de l’art. 28e , al. 1, LArm.
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