(art. 28, al. 1, let. c et d, et 42, al. 1, let. b, LD)
- Pour les marchandises du trafic touristique, la déclaration en douane a lieu:
- verbalement, ou
- sous une autre forme d’expression de la volonté admise par l’OFDF.
- S’il existe des difficultés de compréhension entre la personne assujettie à l’obligation de déclarer et le bureau de douane, la déclaration en douane peut s’effectuer par vérification.