Art. 143

(art. 44, al. 1, LD)

1. Les aéronefs et les marchandises transportées ne doivent être ni présentés ni déclarés:
   1. s’ils survolent le territoire douanier sans atterrissage intermédiaire, ou
   2. s’ils effectuent, sans atterrissage sur le territoire douanier étranger, un vol circulaire à partir d’un aérodrome suisse ou un vol d’un aérodrome suisse à un autre aérodrome suisse.
2. Les marchandises transportées par aéronef doivent être présentées mais non déclarées si elles quittent le territoire douanier en l’état après un seul atterrissage de l’aéronef.¹