(art. 54 LD)
L’OFDF retire l’autorisation si l’entreposeur:
- ne remplit plus les conditions prévues à l’art. 54, al. 2, LD;
- n’observe pas les conditions et les charges fixées dans l’autorisation, ou
- commet des infractions répétées au droit fédéral, dans la mesure où son exécution incombe à l’OFDF.