Commentaires: Art. 183

(art. 66, al. 1 et 2, LD)¹

La liste doit contenir les indications suivantes:²
1. les noms, les adresses et les secteurs d’activité de tous les locataires et sous-locataires de locaux situés dans le dépôt franc sous douane et de tous les entrepositaires;
2. un domicile de notification en Suisse, si le siège ou le domicile de ces personnes se trouve à l’étranger;
3. ³ le nom et l’adresse de la personne qui tient l’inventaire.
Elle doit être tenue sous forme électronique.⁴
Sur demande, l’entreposeur doit immédiatement présenter la liste sous forme électronique à l’OFDF. L’OFDF désigne la norme minimale pour le format de fichier.⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 4917). ↩

Art. 183