Art. 6

(art. 28, al. 2, LD)

1. La déclaration en douane est effectuée par voie électronique, à moins que la présente ordonnance ne prévoie une autre forme.
2. La déclaration en douane électronique est effectuée dans:
   1. le système «e-dec» ou le système «NCTS» (section 2);
   2. l’application Internet «e-dec web» (section 3), ou
   3. ¹ un dispositif électronique de déclaration (section 3a ).