Art. 19a

Sont réputés carburants renouvelables:¹

1. l’éthanol renouvelable ²: éthanol issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
2. le biodiesel : ester monoalkyle d’acides gras d’huiles végétales ou animales;
3. le biogaz : gaz riche en méthane provenant de la fermentation ou de la gazéification de la biomasse, y compris le gaz de digestion et le gaz de décharge;
4. le méthanol renouvelable ³: méthanol issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
5. le bio-éther diméthylique ⁴: éther dyméthylique issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
6. l’hydrogène renouvelable ⁵: hydrogène issu de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
7. les carburants renouvelables synthétiques : hydrocarbures ou mélanges d’hydrocarbures synthétiques issus de la biomasse ou d’autres agents énergétiques renouvelables;
8. les huiles végétales et animales et les huiles végétales et animales usagées;
9. ⁶ les éthers végétaux et animaux hydrogénés, les acides gras végétaux et animaux hydrogénés, les huiles végétales et animales hydrogénées et les huiles végétales et animales hydrogénées usagées.