Commentaires: Art. 34

Le carburant importé dans le réservoir d’un véhicule est exonéré de l’impôt:
1. pour un aéronef, s’il reste à bord de l’aéronef;
2. ¹ pour tout autre véhicule, s’il se trouve dans des réservoirs montés à demeure et reliés au moteur et qu’il est consommé immédiatement par le même véhicule, à raison de 400 l au maximum pour les voitures automobiles lourdes suisses et à condition que le véhicule ait été ravitaillé à l’étranger lors d’un transport transfrontière.
Le carburant importé dans le jerrycan (bidon) de réserve d’un véhicule est exonéré de l’impôt jusqu’à concurrence de 25 l.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2005 (RO 2004 4565). ↩

Art. 34