Si, lors du retour d’un assujetti absent du pays, il est nécessaire, pour le calcul de la taxe, de convertir en francs suisses les revenus qu’il a acquis en monnaie étrangère, on appliquera le cours annuel moyen (moyenne de l’offre et de la demande) de l’année d’assujettissement.
Le cours annuel moyen est fixé par l’Administration fédérale des contributions.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.