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Preamble

661.1OTEOFederal Council Ordinance1 janv. 1996Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 23, al. 2, 24, al. 3, 35, al. 2, et 47, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir1(LTEO2),3 arrête:

Footnotes

  1. RS 661 ↩

  2. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 12 août 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 3625). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2003, en vigueur depuis le 1erjanv. 2004 (RO 2003 3715). ↩

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