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Commentaires: Art. 3 | Omnilex

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Law
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LFH · Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques

Art. 3

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Art. 3

721.80LFHFederal Act1 janv. 1918Source originale

La communauté qui dispose de la force d’un cours d’eau peut l’utiliser elle-même ou en concéder l’utilisation à des tiers.
Le droit d’utilisation peut être accordé à une communauté sous une autre forme que celle de la concession.

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[[ch-fedlex--721.80--3]]

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