Art. 30

732.1LENuFederal Act1 janv. 2005Source originale

Les substances radioactives doivent être manipulées de manière à produire le moins possible de déchets radioactifs.
Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être évacués en Suisse.
Les déchets radioactifs doivent être évacués de sorte que la sécurité durable de l’homme et de l’environnement soit assurée.

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