Commentaires: Art. 34a

Le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme comprend notamment les indications suivantes:
1. la durée d’exploitation sur laquelle il se base;
2. la démonstration que les limites de dimensionnement des parties de l’installation importantes pour la sécurité technique ne sont pas atteintes pendant la durée d’exploitation planifiée;
3. les mesures de rééquipement et d’amélioration techniques et organisationnelles prévues pour la décennie d’exploitation suivante;
4. les mesures prévues pour la durée d’exploitation planifiée en vue d’assurer que l’on dispose du personnel et des connaissances techniques nécessaires.
L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences concernant le justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme.