Commentaires: Annexe 3

(art. 28 et 41)

Dossier d’exploitation

Le dossier d’exploitation d’une installation nucléaire comprend des documents organisationnels et techniques et des relevés d’exploitation.

1. Documents organisationnels

Règlement de la centrale, règlement d’exploitation	Ces règlements définissent les conditions (organisation, personnel) d’une exploitation sûre, y compris les critères organisationnels d’arrêt de l’installation.
Règlement pour les cas d’urgence	Ce règlement fixe l’organisation et les responsabilités en situation d’urgence. Les instructions concernant les tâches de l’état-major d’urgence (instructions d’urgence) font partie intégrante de ce règlement.
Règlement de radioprotection	Ce règlement définit les tâches de radioprotection incombant au détenteur de l’autorisation d’exploiter, en particulier le mesurage des rejets radioactifs aux alentours et la radioprotection des personnes occupées dans la zone contrôlée.
Manuel de gestion de la qualité	Ce manuel décrit un système complet et cohérent de gestion de la qualité pour l’exploitation de l’installation nucléaire.
Prescriptions et directives dans le domaine de la sûreté	Ces prescriptions et ces directives comprennent les instructions générales concernant la sûreté de l’installation nucléaire ainsi que les directives de service de la garde de l’entreprise.
Concept de la culture de la sécurité	Ce document expose la manière dont la direction de l’installation nucléaire conçoit et encourage la culture de la sécurité ainsi que les indices et les critères servant à en mesurer l’efficacité.

2. Documents techniques

Rapport de sécurité	Ce rapport décrit les aspects techniques et organisationnels de l’installation nucléaire. Il sert de base à l’appréciation continue de la sécurité. Pour un dépôt en couches géologiques profondes, il doit fournir en particulier le justificatif de la sécurité à long terme après la fermeture du dépôt.
Rapport de sûreté	Le rapport de sûreté expose l’état actuel des mesures de sûreté selon les instructions de l’IFSN. Il doit être classifié.
Spécification technique	La spécification technique renferme des prescriptions pour l’exploitation de l’installation nucléaire et de ses systèmes de sécurité, y compris les critères techniques d’arrêt de l’installation.
Programme d’inspection en service	Ce programme décrit les inspections récurrentes des composants et des systèmes sous pression attribués aux classes de sécurité 1 à 4.
Programme de surveillance du vieillissement	Ce programme décrit l’état et la surveillance des composants mécaniques et électriques et des bâtiments de l’installation.
Prescriptions d’exploitation et prescriptions en cas de défaillance	Ces prescriptions régissent l’exploitation sûre de l’installation en situation normale et en cas de défaillances visées à l’art. 8.
Instruments de décision pour la gestion des accidents	Ces instruments contribuent à la lutte contre les défaillances au cours desquelles des substances radioactives risquent d’être libérées en quantité inadmissible.
APS à jour, spécifique de la centrale	Pour une centrale nucléaire, l’APS à jour, spécifique de l’installation, comprend en particulier, pour tous les états de fonctionnement déterminants: a. une analyse probabiliste des défaillances visées à l’art. 8 imputables à un événement interne ou externe et au cours desquelles des substances radioactives risquent d’être libérées; b. une évaluation quantitative des mesures empêchant de telles défaillances; c. une évaluation quantitative du risque de relâchement de substances radioactives en quantités dangereuses (risque de relâchement).
Descriptions techniques	Ces descriptions contiennent en particulier des schémas, des croquis, un dossier de l’installation avec la base du dimensionnement, des plans de construction, des programmes de maintenance, des listes de composants, des plans de zones et autres descriptions techniques de l’état actuel de l’installation.

3. Relevés d’exploitation

Inscriptions d’exploitation	Ces inscriptions renseignent sur le déroulement de l’exploitation. Ce sont en particulier des données d’exploitation, des résultats de mesures faites en exploitation et des caractéristiques d’exploitation, des contrôles du débit de dose et de la contamination ainsi que la surveillance des alentours et les analyses des matériaux d’exploitation et des déchets solides, liquides et gazeux.
Livre de quart	Seront inscrits dans le livre de quart les noms des membres de l’équipe de quart et les tâches qui leur sont attribuées ainsi que les événements importants survenus et les opérations de commande accomplies; mais aussi les divergences constatées par rapport aux données d’exploitation et aux valeurs de mesures importantes pour la sécurité.
Journal de garde	Le journal relate les noms des membres du groupe de garde et leurs attributions ainsi que les contrôles de routine, les patrouilles et les observations effectuées, ainsi que les événements extraordinaires survenus et les contacts établis avec des services externes.

Inscriptions d’exploitation

Ces inscriptions renseignent sur le déroulement de l’exploitation. Ce sont en particulier des données d’exploitation, des résultats de mesures faites en exploitation et des caractéristiques d’exploitation, des contrôles du débit de dose et de la contamination ainsi que la surveillance des alentours et les analyses des matériaux d’exploitation et des déchets solides, liquides et gazeux.

Livre de quart

Seront inscrits dans le livre de quart les noms des membres de l’équipe de quart et les tâches qui leur sont attribuées ainsi que les événements importants survenus et les opérations de commande accomplies; mais aussi les divergences constatées par rapport aux données d’exploitation et aux valeurs de mesures importantes pour la sécurité.

Journal de garde

Le journal relate les noms des membres du groupe de garde et leurs attributions ainsi que les contrôles de routine, les patrouilles et les observations effectuées, ainsi que les événements extraordinaires survenus et les contacts établis avec des services externes.