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Art. 22

732.17OFDGFederal Council Ordinance1 févr. 2008Source originale
  1. La commission peut créer des groupes d’experts et des groupes de travail constitués de ses propres membres, de membres des comités et d’experts externes.
  2. Les propriétaires ont droit à une représentation équitable, mais au plus à un tiers des sièges de chaque groupe d’experts et de chaque groupe de travail.
  3. Les présidences des groupes d’experts et des groupes de travail sont chacune assurées par un membre indépendant de la commission.
  4. Les groupes d’experts et les groupes de travail élaborent des bases de décision pour la commission.

1 commentary

N1.Zusammensetzung des ständigen Anlageausschusses

Der ständige Anlageausschuss setzt sich aus Kommissionsmitgliedern und beigezogenen Fachmitgliedern zusammen.

“Das leitende Organ der beiden Fonds ist die Verwaltungskommission (vgl. Art. 81 Abs. 2 KEG i.V.m. Art. 20 ff. SEFV; vgl. auch Ziff. A.a hiervor). Dieser gehören höchstens elf Mitglieder an (vgl. Art. 21 Abs. 1 SEFV). Die Verwaltungskommission ist unter anderem für die Anlage des Fondsvermögens und den Erlass der Anlagerichtlinien zuständig (vgl. Art. 23 lit. m und lit. n SEFV). Daneben besteht ein ständiger Anlageausschuss mit acht bis zwölf Mitgliedern, welcher sich aus Kommissionsmitgliedern und beigezogenen Fachmitgliedern zusammensetzt (vgl. Art. 22 Abs. 1 SEFV i.V.m. Art. 8 des Reglements des UVEK vom 27. Januar 2016 über die Organisation, die Grundsätze und Ziele der Vermögensanlage sowie über den Anlagerahmen des Stilllegungsfonds und des Entsorgungsfonds für Kernanlagen [nachfolgend: UVEK-Reglement; SR 732.179]; vgl. auch Art. 29a Abs. 2 lit. a SEFV).”

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