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Art. 33

732.17OFDGFederal Council Ordinance1 févr. 2008Source originale

Sont abrogés:

  1. l’ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires1;
  2. l’ordonnance du 6 mars 2000 sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires2;
  3. le règlement du DETEC du 21 février 1985 sur le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires3;
  4. le règlement du DETEC du 15 octobre 2001 sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires4.

Footnotes

  1. [RO 1983 1871, 1996 2782, 2001 78, 2006 4705ch. II 59] ↩

  2. [RO 2000 1027, 2006 4705ch. II 60] ↩

  3. [RO 1985 327586, 1994 1757, 1996 3433, 2004 643] ↩

  4. [RO 2002 66, 2004 645] ↩

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