Commentaires: Art. 6

La réserve hydroélectrique est complétée par une réserve d’une puissance totale allant jusqu’à 1000 MW (réserve complémentaire).
La participation à la constitution de la réserve complémentaire est ouverte aux exploitants dont l’installation: a. relève d’une des catégories suivantes: 1. centrale exploitée au gaz ou avec d’autres agents énergétiques (centrale de réserve) et qui fonctionne comme installation bicombustible, exception faite du cas où la puissance fixée à l’al. 1 ne serait pas atteinte, 2. groupe électrogène de secours ou installation CCF, et b. injecte de l’électricité dans la zone de réglage Suisse.
En concertation avec l’ElCom, le DETEC peut:
1. fixer une puissance supérieure à 1000 MW s’il est à prévoir que les besoins augmenteront;
2. préciser dans quel ordre de priorité et pour quel volume d’énergie les installations visées à l’al. 2 sont à inclure dans la réserve complémentaire;
3. ¹ ordonner à la société nationale du réseau de transport de procéder à des appels d’offres pour des groupes électrogènes de secours et des installations CCF (art. 14, al. 2).
La participation à la réserve complémentaire dure jusqu’au 31 mai 2030.²

Introduite par le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^erfév. 2024 (RO 2023 834). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2025 (RO 2025 677). ↩

Art. 6