Commentaires: Art. 89o

L’OFROU établit une statistique des contrôles de la circulation routière.
Il gère, en collaboration avec les cantons, un système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière. Ce dernier comporte:
1. un système de saisie;
2. un système d’analyse.
Les cantons introduisent les données relatives aux contrôles de la circulation routière dans le système de saisie.¹
Le Conseil fédéral peut exiger d’autres services qu’ils y introduisent les données liées aux contrôles de la circulation routière pour favoriser l’accomplissement des tâches visées à l’art. 89p .

Erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 6 mai 2015, publié le 20 mai 2015 (RO 2015 1387). ↩

Art. 89o