Commentaires: Art. 21

Sur la route, la police contrôle notamment le respect des dispositions concernant:
1. les durées de conduite journalière;
2. les pauses;
3. les temps de repos journalier;
4. le dernier temps de repos hebdomadaire;
5. la présence à bord du véhicule et la tenue des moyens de contrôle;
6. le maniement et le fonctionnement correct du tachygraphe.
Pour détecter rapidement des utilisations abusives ou des manipulations du tachygraphe, la police peut téléconsulter les données ci-après afin de décider si un véhicule doit être arrêté ou non à des fins de contrôle:
1. dernière tentative d’infraction à la sécurité;
2. coupure d’électricité la plus longue au cours des dix derniers jours;
3. anomalie du capteur au cours des dix derniers jours;
4. erreur sur les données de mouvement au cours des dix derniers jours;
5. conflit concernant le mouvement du véhicule au cours des dix derniers jours;
6. conduite sans carte valide;
g insertion de la carte pendant la conduite au cours des dix derniers jours; h. dates des remises à l’heure; i. données d’étalonnage, y compris les dates des deux derniers étalonnages; j. numéro de la plaque de contrôle du véhicule; k. vitesse enregistrée par le tachygraphe.¹
La police détruit les données télétransmises au plus tard trois heures après leur communication, sauf si elles laissent supposer une possible manipulation ou utilisation abusive du tachygraphe. Les données transmises sont détruites si cette supposition n’est pas confirmée lors de l’étape suivante du contrôle routier.²

Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 239). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erfév. 2019 (RO 2019 239). ↩

Art. 21

Footnotes