Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 5957). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 2459). ↩
RS 741.11 ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, avec effet au 1erjanv. 2003 (RO 2002 3213). ↩
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