Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)1dans la version du protocole modificateur du 3 juin 19992s’applique également au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles dans le trafic national.
La version applicable du RID est indiquée à l’annexe 1.