Projets
Nouveau chat
Corpus
Grid
Playbook
Documents
Historique
Langue: FR
Centre d'aide
A
Paramètres
Loading source…
Commentaires: Art. 6 | Omnilex
Law
/
RSD · Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles
Art. 6
Art. 5
Art. 7
Retour à la loi
Art. 6
Art. 5
Art. 7
742.412
RSD
Federal Council Ordinance
1 janv. 2013
Source originale
L’OFT décide si les modifications du RID sont acceptées ou non.
Le DETEC adapte l’annexe 1 aux modifications du RID.
0 commentaries
Add commentary
No commentaries are available for this article yet.