(art. 3, al. 2)
Sont applicables les prescriptions du RID 20251.
Le contenu du RID 2025 (annexe de l’appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999; COTIF;RS 0.742.403.12 ) est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté sur le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF),www.otif.org> Textes de référence > RID 2025. ↩
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