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Commentaires: Art. 24d | Omnilex
Law
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LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *
Art. 24d
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Art. 24d
743.01
LICa
Federal Act
1 janv. 2007
Source originale
Ont compétence pour ordonner et exécuter les mesures visées aux art. 24
a
et 24
b
:
les personnes ou les unités d’entreprise désignées par les entreprises de transport à câbles;
les autorités déclarées compétentes par les cantons;
l’OFT;
la police des transports si elle est mandatée par les organes compétents selon les let. a à c.
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