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Commentaires: Preamble | Omnilex

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Law
/
LICa · Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes *

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Preamble

743.01LICaFederal Act1 janv. 2007Source originale

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 87 de la Constitution¹,
vu le message du Conseil fédéral du 22 décembre 2004², arrête:

Footnotes

RS 101 ↩
FF 2005 827 ↩

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[[ch-fedlex--743.01--preamble]]

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