Art. 50

L’entreprise de transport à câbles tient une documentation sur:

1. les contrôles et leurs résultats, les travaux d’entretien, les inspections et les exercices effectués, ainsi que sur les mesures prises, y compris les travaux de maintenance et de réfection (documentation sur la maintenance);
2. les autres défauts et pannes constatés, les événements particuliers et les mesures prises;
3. les modifications visées à l’art. 36a ;
4. les modifications de responsabilités visées à l’art. 47, al. 1.