Commentaires: Art. 59

L’autorité de surveillance contrôle le respect des exigences de sécurité et environnementales ainsi que des autres prescriptions lors de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des installations grâce à:
1. l’évaluation des annonces visées à l’art. 56 et des autres informations importantes pour la sécurité;
2. des contrôles de la construction, de l’exploitation et de la protection de l’environnement;
3. des audits.¹
Elle peut exiger des preuves et des expertises dans des cas justifiés et procéder elle-même à des contrôles par sondages.²
En présence d’indices concrets, elle peut contrôler à tout moment le respect des exigences liées aux éléments de construction importants pour la sécurité et des sous-systèmes.
Elle surveille le respect des exigences environnementales avec le concours des autorités spécialisées.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5831). ↩

Art. 59