Commentaires: Art. 13

Le piquetage des projets de transport par conduites doit respecter les conditions suivantes:
1. l’axe de la conduite doit être marqué d’une manière bien visible par des piquets orange;
2. les balises doivent être marquées par des piquets;
3. les arbres à enlever doivent être signalés par une marque orange; si le tracé de la conduite traverse des zones couvertes de buissons ou de forêts, les limites des zones à défricher doivent être signalées par des marques orange;
4. le périmètre des biens-fonds concernés doit être indiqué par des piquets bleus;
5. les angles extérieurs des bâtiments doivent être marqués par des gabarits.
Le piquetage doit être maintenu pendant toute la durée de la mise à l’enquête du projet.