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Commentaires: Art. 5 | Omnilex
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OITC · Ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
Art. 5
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746.11
OITC
Federal Council Ordinance
1 août 2019
Source originale
L’OFEN est l’autorité de surveillance.
La surveillance technique des installations de transport par conduites incombe à l’Inspection fédérale des pipelines (IFP).
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