Est puni d’une amende le capitaine d’un navire suisse qui contrevient aux obligations légales ou conventionnelles:
- de tenir et de conserver en bonne et due forme le livre de bord, le rôle d’équipage, le journal des machines ou d’autres livres, procès-verbaux et pièces de contrôle;
- de garder à bord les livres, les papiers, les actes et les documents réglementaires.