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Commentaires: Annexe VI | Omnilex

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LNM · Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Annexe VI

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Annexe VI

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747.30LNMFederal Act1 janv. 1957Source originale

(art. 118, al. 1, de la loi)

Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974 et protocole de 1976

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