La Confédération peut encourager la formation et la formation continue ainsi que la recherche et le développement de nouvelles technologies dans les différents domaines de l’aviation.
Elle peut encourager en particulier les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien, notamment le développement et la production de carburants d’aviation synthétiques renouvelables.
Peuvent être encouragés notamment les mesures et les projets réalisés en Suisse et à l’étranger:
qui permettent durablement une réduction aussi élevée que possible des émissions de gaz à effet de serre générées par le trafic aérien;
qui présentent durablement un rapport coût-efficacité avantageux;
qui présentent un potentiel d’application et de succès important;
qui créent de la valeur en Suisse;
qui peuvent démontrer qu’ils disposent de partenaires tout au long de la chaîne de création de valeur, ou
qui contribuent au maintien et au développement des connaissances.
Le Conseil fédéral règle les conditions d’octroi et le calcul des aides financières.
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