Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
1 assure les fonctions de membre d’équipage alors qu’il est pris de boisson ou qu’il se trouve sous l’influence de narcotiques ou de substances psychotropes;
s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang ordonnée par l’autorité ou à un examen médical complémentaire, ou fait en sorte que ces mesures ne puissent atteindre leur but.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1ermai 2022 (RO 2022 229;FF 2021 626). ↩
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