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Art. 112

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale
  1. L’OFAC peut en tout temps retirer la concession sans indemnité si l’entreprise concessionnaire viole ses obligations de façon grave ou répétée (art. 93 LA).
  2. Il peut en outre retirer la concession si les conditions requises pour l’octroi ne sont plus remplies.

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