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Art. 122b

748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale
  1. Toute entreprise de transport aérien dont les aéronefs sont affectés au trafic commercial international est tenue de garantir l’exploitation sûre de ses appareils, conformément aux exigences fixées par le DETEC. Les mesures qu’elle prend doivent être décrites dans un programme de sûreté.
  2. Le programme de sûreté est soumis à l’approbation de l’OFAC.

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