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Commentaires: Art. 24 | Omnilex

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748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

Le DETEC fixe les catégories de personnel aéronautique qui ont besoin d’une licence de l’OFAC pour exercer leur activité.
L’OFAC peut déléguer l’organisation d’examens et l’établissement de licences à des associations propres à les exercer.¹

Footnotes

Introduit par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1^eravr. 1988 (RO 1988 534). ↩

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