L’immatriculation doit contenir au moins les indications suivantes:
date de l’immatriculation;
marque d’immatriculation;
constructeur;
type de l’aéronef;
numéro de fabrication;
nom et adresse du propriétaire.
Le nom et l’adresse de l’exploitant de l’aéronef peuvent être inscrits à côté de ceux du propriétaire lorsque l’exploitant remplit les conditions requises pour l’immatriculation, à l’exception de la propriété.
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