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Commentaires: Art. 84 | Omnilex

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OSAv · Ordonnance sur l’aviation

Art. 84

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Art. 84

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748.01OSAvFederal Council Ordinance1 janv. 1974Source originale

Les démonstrations d’acrobatie sur des aéronefs requièrent une autorisation de l’OFAC. L’autorisation prescrit les conditions requises.

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[[ch-fedlex--748.01--84]]

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