Commentaires: Art. 24

Un aéronef ne sera mis en circulation que si:¹
1. les travaux d’entretien ont été exécutés de façon réglementaire;
2. la maintenance²annuelle minimale fixée par l’OFAC a été exécutée;
3. à la suite de défaillances techniques, de défauts ou de sollicitations anormales ayant mis en question sa navigabilité, un examen a été effectué par une personne habilitée et a révélé que la navigabilité de l’aéronef n’était pas compromise;
4. les défauts constatés par l’OFAC ont été corrigés dans le délai imparti;
5. un certificat de remise en service valable et conforme à l’art. 37 a été établi;
6. ³ une attestation valable du contrôle de navigabilité a été établie par l’OFAC.
L’art. 41 est réservé.⁴
Si les conditions de mise en circulation ne sont plus remplies, l’exploitant doit veiller à ce que les équipages en soient informés.
Un moteur, une hélice, une pièce d’aéronef ou un équipement ne peut être utilisé que si:⁵
1. les travaux d’entretien ont été exécutés de façon réglementaire;
2. ⁶ à la suite de défaillances techniques, de défauts ou de sollicitations ayant mis en question sa navigabilité, un examen du moteur, de l’hélice, de la pièce d’aéronef ou de l’équipement a été effectué par une personne habilitée et a révélé que la navigabilité de l’aéronef n’était pas compromise;
3. les défauts constatés par l’OFAC ont été corrigés dans le délai imparti;
4. un certificat de remise en service valable a été établi, dans la mesure où l’art. 37 le prescrit.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 16 janv. 2013, en vigueur depuis le 1^erfév. 2013 (RO 2013 309). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

Art. 24

Footnotes