Art. 16

Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs, sauf en ce qui concerne les prescriptions sur les hauteurs minimales de vol:

1. en premier lieu les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) n^o923/2012;
2. à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance.