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Commentaires: Art. 18 | Omnilex
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OACS · Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales
Art. 18
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Art. 18
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748.941
OACS
Departmental Ordinance
1 janv. 2023
Source originale
Les sauts en parachute au-dessus ou à proximité des aérodromes et dans les espaces aériens des classes C et D requièrent une autorisation.
L’autorisation est délivrée par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne ou, si celui-ci fait défaut, par le chef d’aérodrome.
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